J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20863

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Arrêté du 20 décembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0070783A



Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2000, M. Henri Pigeat, administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est réintégré pour ordre à compter du 1er janvier 2001.
A cette même date, M. Henri Pigeat est admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.